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Généralités
La bibliothèque municipale est un établissement public de la ville de Rheinfelden (Pays de Bade). La bibliothèque est ouverte aux horaires indiqués.

Usagers
La bibliothèque municipale est un établissement public destiné à l’usage de tous, à titre privé, dans le cadre de la présente charte de l’usager. La bibliothèque municipale peut prendre des dispositions et des précautions spécifiques s’agissant de l’utilisation de certains secteurs et de certains éléments de l’offre. Il en va notamment ainsi des restrictions nécessaires à la protection de la jeunesse.

Inscription
Pour emprunter des documents, l’usager doit s’inscrire en présentant une preuve d’identité et l’attestation officielle de son domicile. Une fois inscrit, l’usager se voit délivrer une carte d’abonnement. En signant sa carte d’abonnement, l’usager reconnaît la charte de l’usager.

  • Une carte d’abonnement peut être délivrée aux enfants à partir de 6 ans (maturité scolaire) ; jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, l’inscription doit être signée par un responsable légal.
     
  • La carte appartient à la
    bibliothèque municipale. Elle n’est pas cessible.
     
  • Il convient de signaler sans délai à la bibliothèque tout changement de nom et d’adresse, ainsi qu’une éventuelle perte de la carte. L’usager détenteur de la carte ou son représentant légal le cas échéant répond de tous les préjudices résultant de l’usage abusif de la carte.Dans des cas dûment justifiés, la bibliothèque peut bloquer ou retirer la carte.
     
  • La carte permet d’emprunter des documents dans les bibliothèques municipales de  Rheinfelden (Pays de Bade) et de Rheinfelden (Suisse). Par sa signature, l’usager ou son représentant légal reconnaît les chartes de l’usager des deux bibliothèques municipales (D et CH). La charte de l’usager et les tarifs peuventêtre consultés dans les locaux de la bibliothèque. Des exemplaires sont également disponibles au point d’inscription.
            
  • Avec son inscription, l’usager consent à l’enregistrement électronique de son adresse et de ses données à caractère personnelles par la bibliothèque.La bibliothèque certifie que les données enregistrées seront exclusivement utilisées dans le cadre des activités de la bibliothèque et ne seront pas divulguées.

Tarifs
Les tarifs de la bibliothèque municipale de Rheinfelden (Pays de Bade) s’appliquent. Ils peuvent être modifiés sans effet rétroactif à compter du début de l’année. Les nouveaux tarifs seront affichés dans les locaux de la bibliothèque.

Prêts
Les documents susceptibles d’être empruntés peuvent l’être sur présentation de la carte d’abonnement, jusqu’à la date indiquée par la bibliothèque.

  • Pour certaines catégories, le nombre de documents susceptibles d’être empruntés est limité.

  • Les ouvrages de référence sont indiqués comme tels et ne peuvent être empruntés.
     
  • Dans certains cas dûment justifiés, le délai d’emprunt usuel peut être raccourci. De même, la bibliothèque municipale peut, à tout moment, demander la restitution des documents empruntés.
     

Modalités de consultation des documents prêtés – responsabilité
L’emprunteur s’engage à prendre soin des documents empruntés et à ne pas les modifier, les souiller et les détériorer.

  • Les documents prêtés sont soumis aux dispositions relatives aux droits d’auteur. Il est interdit de copier les supports de sauvegarde électronique. Lors du prêt, l’emprunteur atteste avoir reçu la totalité des documents. L’emprunteur est responsable de l’intégralité des documents, tant lors de l’emprunt que de la restitution. Toute détérioration ou non-intégralité doivent être signalées sans délai à la bibliothèque.

  • L’emprunteur sera tenu à réparation en cas de détérioration ou de perte. S’il est nécessaire de remplacer les documents, il convient d’en rembourser la valeur. Il s’agit du prix neuf, majoré d’une indemnité pour la préparation des documents à l’usageen bibliothèque, déduction faite de la dépréciation due à l’âge.
     
  • La bibliothèque municipale ne répond pas des préjudices occasionnés à l’usager par l’utilisation des documents et des appareils (y compris par des supports de données), saufpreuve d’un dol ou d’une négligence grave.

 

 

Retard
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, une pénalité de retard sera appliquée. À expiration du délai d’emprunt, la restitution des documents sera réclamée. Un délai raisonnable sera accordé à l’emprunteur pour restituer les documents. En l’absence de restitution dans ce délai, la bibliothèque municipale pourra envoyer des coursiers pour récupérer les documents aux frais de l’emprunteur. En cas de retard, le document peut, de plus, être considéré comme perdu au sens de l’art. 6.

  • Pour les réclamations des documents et leur recouvrement, une pénalité sera exigée.
     
  • Les pénalités de retard et de rappel seront réclamées en justice le cas échéant.

Prêt entre bibliothèques
La bibliothèque municipale participe au système de prêt transrégional des bibliothèques allemandes. Les documents peuvent être commandés aux conditions prévues par le règlement du prêt entre bibliothèques. Des frais spécifiques seront exigés. Le prêt et les modalités d’utilisation des documents sont soumis aux conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de Rheinfelden (Pays de Bade).

Règlement intérieur
Les usagers sont tenus de ne pas gêner le fonctionnement normal de la bibliothèque et de ne pas gêner le travail des autres usagers.

  • Il convient de prendre soin des diverses collections, des équipements et du mobilier.
     
  • La consommation de boissons est exclusivement autorisée dans les zones prévues à cet effet. L’usager répondra des éventuels dommages (par exemple aux documents ou au mobilier) résultant de la consommation de boissons.
     
  • Il est interdit de manger.
     
  • Les animaux ne sont pas admis dans la bibliothèque.
     
  • Il est interdit de fumer.
     
  • Les affiches et autres imprimés peuvent uniquement être apposés, exposés ou distribués avec l’accord du personnel de la bibliothèque.
     
  • Le personnel de la bibliothèque peut limiter la durée d’utilisation des appareils (par ex. OPAC, points internet, lecteurs de CD et de DVD). Il est interdit de manipuler les appareils mis à disposition. Les usagers d’internet s’engagent à ne pas consulter de sites illégaux, pornographiques oufaisant l’apologie de la violence, ni tout autre contenu interdit (par ex. d’extrême droite).
     
  • Il est interdit d’utiliser des supports de sauvegarde personnels.
     
  • La bibliothèque municipale se réserve le droit d’installer des caméras de surveillance dans certains secteurs.
     
  • Il convient de déposer les sacs dans les casiers du hall pendant la duréedu séjour dans la bibliothèque.
     
  • Les casiers et les placards du hall peuvent être utilisés pour la durée du séjour dans la bibliothèque et exclusivement pendant les horaires d’ouverture.
     
  • La bibliothèque n’est pas responsable des effets personnels, des sacs et des objets de valeur.
     
  • Il convient de se conformer aux consignes du personnel de la bibliothèque pendant le séjour dans l’enceinte de la bibliothèque et de la mairie.
     

Exclusion
Toute atteinte aux dispositions de la présente charte de l’usager peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de l’accès à la bibliothèque municipale et au bâtiment. La carte d’abonnement peut être retirée pour la durée de l’exclusion. Dans ce cas, les cotisations versées ne seront pas remboursées.

Tribunal compétent et droit applicable
Seul le droit allemand s’applique à l’utilisation de la bibliothèque municipale de Rheinfelden (Pays de Bade). La bibliothèque municipale peut porter les actions engagées contre des personnes résidant à l’étranger devant le tribunal d’instance de Lörrach.

 

Rheinfelden (Pays de Bade), le 15 octobre 2009

 

 

 

 

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Charte de l´usager Tarifs d´utilisationsBibliothek Rheinfelden 14.10.2016249,52 KBDownload